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: Madame Julie Boucher Responsable de l'accès à l'information 835, boulevard René-Lévesque E. Québec (Québec) G1A 1B4 Téléphone : 418 643-7355…

2 • L’article 9 qui précise que toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public, mais que ce droit ne s’étend pas…

nt du Québec BAnQ Bibliothèque et Archives nationales du Québec BQT Bureau du Québec à Toronto BQPA Bureau du Québec dans les provinces atlantiques CALQ…

la Culture et des Communications 125, chemin du Coteau-Rouge, R.-C. bureau 102 Longueuil (Québec) J4J 1W7 4 2 -ci ne répond pas aux critères permettant un…

plus significatifs situés dans la zone d'intervention spéciale (ZIS) décrétée par le gouvernement du Québec. • relever les bâtiments qui pourraient…

Demandeur Nom : Adresse : 1420, Redpath Crescent (109343) 1420, redpath Crescent Montréal (Québec) H3G 1A2 Identification et adresse du bien Autres…

2 • L’article 9 qui précise que toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public, mais que ce droit ne s’étend pas…

2 • L’article 9 qui précise que toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public, mais que ce droit ne s’étend pas…

2 • L’article 23 qui précise qu’un organisme public ne peut communiquer le secret industriel d’un tiers ou un renseignement industriel, financier,…

2 • L’article 9 qui précise que toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public, mais que ce droit ne s’étend pas…