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développement durable au gouvernement du Québec depuis 1991. Afin d’améliorer la gouvernance du dossier, le Comité directeur du CIDD (Codir CIDD) a été créé.…

de l’Ontario. Gouvernement du Canada (2022). Directive du commissaire 100 – Délinquants de diverses identités de genre, Service correctionnel Canada.…

gouvernement du Canada (415, 416, 417, 418, 419, 420, 421, 422) 35 219 638 0 0 0 0 0 19 689 0 0 35 239 326 5 6 Autres produits et aides des gouvernements que…

notion de dossier complet Dans le questionnaire de vérification systématique, il était demandé aux répondants d’indiquer les délais moyens de traitement des …

En effet, une étude de Statistique Canada montre que depuis 2002, c’est le transport interprovincial qui stimule la croissance du secteur du transport…

n (FGTI) Canada - Gouvernement fédéral Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Commissariat à l’information du Canada Secrétariat du Conseil…

L’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains, entré en vigueur le 1er avril 1991, balise le partage des…

entre-autre par le Canada à Oslo en 1973[1]; - Considérant la loi fédérale sur les espèces en péril; - Considérant les travaux du Comité sur la situation des…

96409159 Location des logiciels de la firme IBM Canada Limitée en utilisation sur les ordinateurs centraux du ministère de la Cybersécurité et du Numérique *…

Commissaire à l’admission aux professions No de dossier : 5147-20-002 RAPPORT D’EXAMEN DE PLAINTE PARTIE PLAIGNANTE : XXXXXXXXXXXXXX PROFESSION CONCERNÉE :…