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Entente portant sur les clauses nationales des Centres de la petite enfance pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2028 – CSQ
pdf 1,26 Mo 6_Entente-nationale-finale-signee-CSQ.pdf
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Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 205 Ko decision_F2025213.pdf
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Désire obtenir les courriels, documents et messages Teams que madame Annick Laberge, sous-ministre, détient au sujet des coupures aux organismes spécialisés en employabilité depuis le 1er janvier 2024.
pdf 1,09 Mo AI_M20253365_Desire_obtenir_Courriels_DOC_Messages_Teams_Anne_Laberge.pdf
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Plan de classification du MSP 2022
pdf 479 Ko plan_classification_2022.pdf
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Demande pour les 4 dernières années, l’ensemble des factures et preuves de paiement pour les recharges des véhicules hybrides rechargeables et électriques mis à la disposition du MESS.
pdf 339 Ko AI_M20242863_dmenade_4_dern_annees_ens_factures_preuve_paiement_recharges_vehicules_MESS.pdf
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Rapport annuel d’activités de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement 2022-2023 (LAPVIC)
pdf 4,36 Mo RA_LAPVIC_2022-2023_MJQ.pdf
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Tableau de recension des formations existantes sur la violence sexuelle et la violence conjugale
pdf 711 Ko Tableau-rescension-formations-violence-CF-20240311-1.pdf
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Public accounts 2017-2018 - Volume 1
pdf 2,41 Mo CPTEN_vol1-2017-2018.pdf
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