Résultats de la recherche
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de Règlement modifiant le Tarif d’honoraires des huissiers de justice
pdf 763 Ko 2023-0122_air.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
pdf 602 Ko AIR_201606_L_PEQ_MERN.pdf
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Mise à niveau 2026 - Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques
pdf 1,37 Mo PL-Plan-directeur-transition-energetique-mise-niveau-2026-MERN.pdf
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L’inclusion des animaux dans les mesures d’urgence - Un impératif pour la sécurité publique
pdf 3,60 Mo B4-01-inclusion-animaux-mesures-urgence-imperatif-securite-publique.pdf
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22-341_Diffusion.pdf
pdf 21 Mo 22-341_Diffusion.pdf
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Frais de déplacement de Marie-Claude Francoeur de 2021 à 2022 – Partie 2
pdf 7,05 Mo Frais-deplacement-Marie-Claude-Francoeur-2021-2022-2.pdf
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Mémoire au Conseil des ministres - Projets de règlement modifiant le Code de construction (Chapitre I, Bâtiment) et le Code de sécurité (Chapitre VIII, Bâtiment)
pdf 447 Ko code_construction_batiment_ode_securite_batiment_memoire.PDF
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Synthèse des commentaires émis par les participants - Chibougamau
pdf 624 Ko synthese-commentaires-Chibougamau.pdf
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