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dans les trente (30) jours de la signature de la Convention; - un deuxième versement correspondant à 50 % du premier tiers de la somme maximale de l’aide…

visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…

Grandes cultures (DEP) 9 85,2 33,3 5245 Coiffure (DEP) 631 77,1 30,6 5024 Réparation d’appareils électroménagers (DEP) 17 77,2 30,0 Source : Ministère de…

(005) s/o 30 237 484 0 0 0 0 30 237 484 2 3 Intérêts courus à recevoir (010) s/o 153 404 0 0 0 0 153 404 3 4 Fonds détenus par un fiduciaire (090) s/o 0 0 0…

informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de…

baccalauréat standard (90 crédits), on exige au moins 30 crédits en français et 30 crédits dans la langue seconde, qui peut être l’anglais ou l’espagnol. Les…

informationnelles des ministères et organismes. Autres secteurs : centres de la petite enfance, Plan Nord, barrages publics, acquisitions mobilières et…

Outre le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles et le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les change- ments climatiques qui…

Outre le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles et le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les change- ments climatiques qui…

le terrain du Cégep 30,94 U-2023-0591 Municipalité d'Irlande Aménagements sportifs et récréatifs du Parc Mercier 30,86 U-2023-0145 Séminaire…