Résultats de la recherche
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Analyse d'impact réglementaire concetnant les Modifications au règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers
pdf 1,02 Mo 2021-0228_air.pdf
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Engagements financiers du ministère de la Culture et des Communications (août 2023)
pdf 3,60 Mo Engagements_2023-08-MCC.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du Plan de mise en œuvre 2023-2028 du Plan pour une économie verte 2030
pdf 0,94 Mo air-pmo-2023-2028-plan-economie-verte-2030-06-2023.pdf
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Contrats et engagements financiers pour le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
pdf 1,55 Mo LI_engage-fin_03-2025_MESS.pdf
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Évaluation de l’efficacité de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité : services de garde éducatifs à l’enfance et éducation
pdf 1,04 Mo RAP_evaluation-service-garde.pdf
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Engagements financiers
pdf 3,22 Mo LI_engage-fin_07-2022_MTESS.pdf
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Contrats et engagements financiers pour le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Août 2024.
pdf 1,22 Mo LI_engage-fin_08-2024_MESS.pdf
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Révision des taux du salaire minimum au 1er mai 2025 - Analyse d'impact réglementaire
pdf 0,95 Mo 2025-0007_air.pdf
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Conditions d'octroi de l'aide financière du programme Ententes de développement culturel municipales et régionales 2024-2027
pdf 2,33 Mo Conditions-octroi-pedcmr.pdf
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