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...................... 1 1.1 Résumé de la situation…

et évaluation des projets 4.1. Conformité des demandes Sont conformes les demandes qui : sont présentées sur le formulaire prévu à cet effet et acheminées au…

........................................................10 ANNEXE 1 – GRILLE DE CONFORMITÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE .11 5 1. DÉFINITION DU…

........................................................10 ANNEXE 1 – GRILLE DE CONFORMITÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE .11 5 1. DÉFINITION DU…

TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS DU RÈGLEMENT 1 2. DÉFINITION DES TERMES 1 3. CHAMPS D’APPLICATION 2 4. RESPONSABILITÉ D’APPLICATION DES MESURES 2 5. POUVOIRS…

d’adulte(s) couvert(s) 2,0 2,0 2,1 1,9 2,1 A déclaré au moins un enfant 44 % 26 % ↓ 33 % ↓ 59 % ↑ 59 % ↑ n= 469 69 93 167 140 Nb moyen d’enfant(s) couvert(s)…

Présentation 9 Partie 1 | Des changements nombreux et importants depuis 20 ans 13 1.1. Une société en mutation 14 1.2. L’intégration des perspectives…

ans 27 1 28 70 ou plus, VIN, VIR1 65 12 77 50, JIN, JIR1 132 2 134 Mélangé à dominance feuillue Total : 52 1 53 30 ans 19 0 19 70 ou plus, VIN, VIR1 1 1 2…

indique une republication suite à une modification. OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1 1 de 1 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS…

........................................................11 ANNEXE 1 – GRILLE DE CONFORMITÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE .12 5 1. DÉFINITION DU…