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Dans le but d’effectuer une saine gestion des deniers publics et en vertu des articles 1672, 1673 et 1676 du Code civil du Québec, le MINISTÈRE déduira de…

lle Ajout d’une clause sur le développement durable aux lignes internes Utilisation de la clause dans tous les contrats, le cas échéant Utilisation de la cla…

et ce, tel que prévu à l’article 29 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. … 2 2…

États-Unis Articles scientifiques - Conseils aviseurs en Espagne Chercheur 7 juillet 2019 Comités ciudadanos de Mexico Citoyenne impliquée 15 juillet 2019…

90 Moins: Biens non capitalisables (code MES 201) 1 661 493 90 91 Coûts relatifs aux contrats de locations acquisitions (code MES 103 à 107) 91 92 Transfert…

90 Moins: Biens non capitalisables (code MES 201) 722 162 90 91 Coûts relatifs aux contrats de locations acquisitions (code MES 103 à 107) 91 92 Transfert…

l’offre de logements sociaux, abordables ou destinés à des personnes aux études au sens de l’article 1979 du Code civil du Québec (CcQ); ◼ le bon…

d’intérpré tation afin dé s’assurér qué lés objéctifs soiént réspécté s par cé mé mé Codé. Toutéfois, la ré daction dé l’articlé 109.1 contiént uné méntion…

92 Moins: Biens non capitalisables (code MES 201) 416 307 92 93 Coûts relatifs aux contrats de locations acquisitions (code MES 103 à 107) 93 94 Transfert…

supporting applications for production orders from SPVM, which led to the publication of a news article. The article divulged information that worried the…