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Pour ce faire, il devra transmettre un avis écrit de résiliation à l’organisme. La résiliation prendra effet de plein droit à la date de réception de cet av…

professionnels engagés au bénéfice de la personne mineure que vous représentez (par exemple les honoraires et les frais liés à la constitution du conseil de…

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Analyse les projets priorisés et retenus; Rédige des avis de pertinence avec des recommandations au Comité de coordination et d’approbation; Transmet les avi…

le MINISTRE doit transmettre un avis de résiliation au PARTICIPANT et celui-ci aura trente (30) jours ouvrables pour remédier au défaut énoncé dans l’avis et…

scolaire incluent les honoraires de Me Perreault à la section « Débours », sans toutefois être détaillés. Les honoraires de Me Fiset liés à ce mandat…

515.3. LIGNE 515.4 – HONORAIRES PROFESSIONNELS Cette ligne sert à présenter les honoraires professionnels engagés pour offrir des services directs aux…

les avantages sociaux peut s’appliquer aux salaires ou aux honoraires internes9. Les taux horaires maximums pour les salaires ou les honoraires des…

réalisation de projets visant la mise en commun de services pour ces mêmes bâtiments. À moins d’un avis contraire, les demandes d’aide financière peuvent…

dépenses du code 600 : Autres dépenses services professionnels, honoraires et contrats Autres dépenses du code 700 : Toutes autres dépenses Avis de recours À…