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violence; 3 o de permettre à un parent, en raison d’une situation de violence familiale ou sexuelle commise par l’autre parent, de prendre certaines…

d’informer le ministre de la Sécurité publique de toute allégation d’infraction de nature criminelle commise par un policier ou un constable spécial. Ainsi,…

corrigés a été acheminée à la plaignante de telle sorte qu’elle puisse se rendre compte des erreurs commises37. 33 Réponses de l’Ordre au questionnaire du…

d’un facteur de pondération basé sur la moyenne des infractions contre la personne de 2015 à 2020 commises sur leur territoire. Un facteur « métropole » a…

renseignements 4.1 De quelle manière cette infraction m’a-t-elle a ecté au moment où elle a été commise ?…

confier toutes les allégations d’infractions criminelles à caractère sexuel visant un policier et commises dans l’exercice de ses fonctions. Par la suite,…

cours des dernières décennies, tant en ce qui concerne la nature que la fréquence des infractions commises. Autrefois majoritairement impliquées dans des…

l’article 139 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) ne soient applicables qu’aux infractions commises à compter du 15 septembre 2021; QUE le…

du consultant OU DE LA CONSULTANTE Le consultant ou la consultante est responsable de toute faute commise par lui ou elle, ses employés ou employées, agents…

Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2019, p. 9. 29. Op. cit. Criminalité au Québec – Exploitation sexuelle à des fins…