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au permis municipal lors de sa délivrance une copie de la résolution qui fixe les conditions (article 139). Le permis est retiré si le projet n’est pas…

La réalisation du premier plan de mise en œuvre du PEV 2030, couvrant la période 2021-2026, nous a permis de mettre en branle tout un train de mesures…

et qui est titulaire d’un permis de travail délivré conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C., ch. 27). Le type de cas sur…

présenter des comportements problématiques par moments tels que des comportements perturbateurs, la destruction de biens, l’agression physique,…

924 permis a été vendu pour la chasse au cerf de Virginie en 2023-2024 pour la zone de chasse 03 Ouest, sur un total de 163 944 au Québec (gouvernement du…

sur la planif ication opérationnelle. Les principaux axes de travail contenus dans la SNPB ne présentent pas le coût du bois comme axe de travail, mais font…

SÉANCE TENUE LE 19 FÉVRIER 2024 À SAINT-BRUNO? Oui Non 9% 36% 16% 23% 16% CETTE DERNIÈRE VOUS A-T-ELLE PERMIS D’OBTENIR TOUTE L’INFORMATION PERTINENTE À…

leur disposition un certain nombre de postes de travail permettant à ses employés d’accéder à leur bulletin de paie directement sur leur lieu de travail et…

à la destruction totale des documents qui ne font pas l’objet d’une transformation; - faire rapport à son client lors de la destruction des documents reçus.…

risque dans la liste existante des animaux nécessitant un permis pour leur garde en captivité. Ainsi, les entreprises qui détiennent déjà un permis…