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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028 – Juillet 2024

pdf 583 Ko GUI_tecq_2024_2028_juillet_2024.pdf

leur juridiction, sont admissibles au Programme. Les municipalités peuvent jumeler les fonds du Programme à d’autres sources de financement issues d’un autre…

Mise à jour : 14 avril 2025

Programme québécois de lutte contre la criminalité

/securite-situations-urgence/police-prevention-criminalite/prevention-criminalite/aide-financiere/programme-quebecois-de-lutte-contre-la-criminalite

Programme québécois de lutte contre la criminalité L’appel de candidatures est en cours pour l’axe 3 jusqu’au 17 avril 2026. Les financements accordés dans le cadre des axes 1 et 2 (PDF 374 Ko) ont…

Mise à jour : 15 avril 2026

Accompagnement offert dans le cadre du programme Accélerer la transition climatique locale

pdf 790 Ko accompagnement-programme-accelerer-transition-climatique-locale.pdf

ingenierie@fqm.ca mamunicipaliteverte.ca/programmes/plans-climats projetsclimat@mamh.gouv.qc.ca eperez@reseau-environnement.com Accompagnement offert dans le…

Mise à jour : 14 février 2025

Modalités d’application 2023-2026 du Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles

pdf 297 Ko modalites-application_PSVCA.pdf

DESCRIPTION DU PROGRAMME 1.1. Contexte 1.2. Cadre législatif et réglementaire 2. OBJECTIFS, VOLETS ET DURÉE DU PROGRAMME 2.1. Objectif 2.2. Volets du progra…

Mise à jour : 4 avril 2024

Liste des ventilateurs récupérateurs de chaleur qui satisfont aux critères du programme Novoclimat

pdf 658 Ko liste-ventilateurs-admissibles-novoclimat.pdf

les volets du programme Novoclimat. Le choix des appareils doit se faire en fonction du débit d'extraction établi conformément aux exigences techniques. Date…

Mise à jour : 26 mars 2026

Modalités d’application 2025-2028 du Programme d’électrification du transport scolaire (PETS)

pdf 395 Ko modalites-PETS-2025-2028.pdf

directement bénéficiaires du programme, ne doit pas dépasser 75 % des dépenses admissibles. Un organisme admissible au volet 2 du programme ne peut se…

Mise à jour : 14 mai 2025

Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de mise en commun de bâtiments de base ou de mise en commun de services

pdf 589 Ko GUI_volet_1_base_commun_pracim_2025_2028.pdf

associés à la réalisation d’un projet promis dans le cadre du présent programme; les frais reliés à la réalisation d’un programme fonctionnel et technique;…

Mise à jour : 6 février 2026

Programme de soutien à la francisation

/immigration/aide-organismes-integration-immigration/programme-soutien-francisation

Programme de soutien à la francisation Le Programme de soutien à la francisation est un programme d’aide financière du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI). Il…

Mise à jour : 17 septembre 2025

PAREA, Programme d'aide Recherche Enseignement Apprentissage

pdf 767 Ko PAREA-guide.pdf

2005.) Programme d’aide à la recherche sur l’enseignement et l’apprentissage (PAREA) – Guide des subventions 2025-2026 Page des mentions Table des matières…

Mise à jour : 10 octobre 2024

Programme de soutien aux politiques familiales municipales

/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere-services-familles/organismes-communautaires-associations-nationales-employeurs-municipalites/programme-soutien-politiques-familiales-municipales

communiquer avec la Direction de l’opération des programmes à l’adresse programmes.famille@mfa.gouv.qc.ca . À consulter aussi Cadre normatif - Programme de soutien aux politiques familiales…

Mise à jour : 12 février 2026

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Programme québécois de lutte contre la criminalité

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