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de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) et le Registraire des entreprises du Québec (REQ) afin de s’assurer du respect du…

eu lieu. Consultations relatives au règlement sur les ouvrages de protection contre les inondations (mesure 8) Au cours de l’automne 2022 et de l’hiver 2023,…

location de salles (autres que municipales) et d’équipements permettant les formations, les consultations publiques ou la transmission des contenus élaborés…

cadre de la consultation pour l’élaboration du prochain plan d’action concerté pour prévenir l’intimidation et la cyberintimidation Novembre 2024 2 FCPQ –…

les changements climatiques et de transition énergétique. À la suite des consultations particulières et des auditions publiques tenues en janvier et février…

includes a budget-funded body, the Commission de la fonction publique. As an administrative tribunal, the Commission de la fonction publique hears appeals of…

, 85 pages. 43 COMMISSION DES PARTENAIRES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL (2019). Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 9 — Loi…

sains et sécuritaires pour tous les élèves. Ce projet de loi a fait l’objet de consultations particulières et auditions publiques les 30 et 31 janvier…

en œuvre des règles de manière transparente, en consultant les parties prenantes Au printemps 2021, le Ministère a lancé une large consultation publique sur…