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financier nécessaire pour la résoudre. Il ne s’agit pas fondamentalement d’un dossier patrimonial.​ Il s’agit d’un dossier fiscal et d'infrastructures.…

AUTRES CONSIDÉRATIONS 4.1. L’encadrement actuel de la perfusion clinique au Canada et à l’étranger 4.1.1 Au Canada Au Canada, la SCPC joue un rôle crucial…

numériques du nouveau site web de la CPTAQ. L’implication du gouvernement est nécessaire dans ce dossier considérant que le R.1 actuellement en vigueur…

numériques du nouveau site web de la CPTAQ. L’implication du gouvernement est nécessaire dans ce dossier considérant que le R.1 actuellement en vigueur…

« Central Asia Mining and Metal Show 2019 » qui aura lieu à Kazakhstan du 16 au 21 septembre 2019. MSTA Canada Mississauga 51 000,00 $ 51 000,00 $ 2019-09-21…

00 $ GARTNER CANADA CO. TORONTO, ONTARIO 4 400392789 2024-1548 (DIVERS) Services d'impression à haut volume et d'insertion - août 2024. 126 733,62 $ (PR…

multilateral tax treaties involving Canada continue to include a clause authorizing the Canada Revenue Agency to share information obtained from abroad with …

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commentaire particulier à formuler à la suite de l’examen d’un dossier. Par ailleurs, le ministère du Conseil exécutif a produit des avis sur des dossiers…

dans les autres provinces canadiennes, bien que celle-ci soit en moyenne plus forte au Québec qu’au Canada. Cette hausse continue est un enjeu pour les…