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Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

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ÉDUCATIF EN MILIEU FAMILIAL RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES PARTIES PRENANTES Sigles utilisés • Ministère : Ministère de la Famille • RSGE : Personne…

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des universités) Solde début 30 avril 2015 Allocations Utilisation Ajustement Solde fin 30 avril 2019 Volet 1 - 1 733 774 1 733 774 Volet 2 - 130 788 130 788…

5 Intégration d’œuvres d’art Le champ d’application, les principes généraux et le budget liés à l’intégration d’œuvres d’art sont définis dans la Politique…

l’élève, art. 17 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/protecteur-national-eleve/abonnement-a-linfolettre-protecteur-national-de-leleve…