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protégée par un brevet ou par un certificat de protection supplémentaire, un logiciel protégé par des droits d’auteur ou une variété végétale protégée par un…

français est déposée au nom du requérant principal (max. un par dossier) et non à chaque détenteur de Certificat de sélection (CSQ). L’information sur la…

n’est pas un mécanisme d’appel ou de révision d’une décision : il ne peut délivrer de permis ou de certificat de spécialiste au nom d’un ordre, ni modifier…

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des RPCE Accusés de réception de l’argent de poche et des vêtements remis aux RPCE Attestation du Certificat de sélection du Québec Bons de commande pour…

25 employés et plus pendant une période d’au moins six mois consécutifs : o J’atteste détenir un certificat de francisation (ou une attestation d’inscription…

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des pesticides. > Bonifier les formations préparatoires aux examens menant à l’obtention d’un certificat pour la vente et l’utilisation de pesticides par la…

(Office des professions et gouvernement du Québec) les conditions de délivrance du permis ou du certificat de spécialiste. • Fonction évaluative —…

alimentaire en tant que gestionnaire, selon le responsable. Celle-ci absente lors de l'inspection et le certificat n'est pas disponible pour…