Résultats de la recherche
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Lignes directrices relatives à l’encadrement de la vente de terres du domaine de l’État à des fins commerciales, industrielles et autres que personnelles
pdf 504 Ko PD_lignes_directrices_vente_terres.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024
pdf 10,35 Mo SHQ-rapport-annuel-2023-2024.pdf
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Étude sur l’impact économique des mesures gouvernementales – déploiement Internet haut débit au Québec
pdf 1,57 Mo Etude_impact_economique_IHV_2022.pdf
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Rapport annuel de gestion 2024-2025
pdf 3,51 Mo SHQ-rapport-annuel-2024-2025.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024 - Société du Plan Nord du Québec
pdf 14,04 Mo Rapport_annuel_de_gestion_2023-2024_SPN.pdf
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Stratégie de gestion des ressources humaines de la fonction publique 2023‑2028
pdf 3,55 Mo Strategie_gestion_RHFP_23-28.pdf
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Mémoire concernant le Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires
pdf 83 Ko compensation_atteinte_milieux_humides_hydriques_autres_dispositions_reglementaires_memoire.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse
pdf 204 Ko 2022-0009_air.pdf
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Rapport pour l'accompagnement en projet ou l'approche accompagnante
pdf 3,90 Mo SARCA_rapport_csdesphares.pdf
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