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Analyse d’impact réglementaire, Règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires
pdf 4,90 Mo compensation_atteinte_milieux_humides_hydriques_autres_dispositions_reglementaires_air.pdf
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20250917 008000 Contrat (version administrative) 1er avril 2025
pdf 1,10 Mo 8000_brochure.pdf
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Plans annuels de gestions des dépenses des ministères et organismes
pdf 2,42 Mo 2-Plans_gestion_depenses_MO.pdf
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Portrait régional de l’habitation : 02 – Région administrative du Saguenay–Lac-Saint-Jean
pdf 4,04 Mo Portrait_habitation_region_02.pdf
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Portrait régional de l'habitation – 06 – Région administrative de Montréal
pdf 4,46 Mo Portrait_habitation_region_06.pdf
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Rapport de la consultation publique de février et mars 2024 – Projet de construction de la route 170 à Saint-Bruno et de la route 169 vers Alma
pdf 2,58 Mo R170_RapportConsultation_2024.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi n° 44, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
pdf 240 Ko AIR_202205_PL_allegement_administratif_MEI.pdf
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Rapport d’évaluation - Programme Fonds des services aux collectivités
pdf 1,01 Mo FSC-Rapport-evaluation.pdf
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