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l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2020-2021 Trimestre : Avril à juin…

mandat de protection a été homologué. « Personne dont le Curateur public est le représentant légal »: Personne qui a été déclarée inapte par le tribunal et…

contact the Ministère du Conseil exécutif at communic@mce.gouv.qc.ca. For more information: Direction des communications du ministère du Conseil exécutif et …

2017-2018 Réduction du fardeau fiscal à compter de 2017-2018 2 273 Surplus accumulés à la réserve au 31 mars 2017 4 552 Part en % 49,9 Dépenses de programmes…

même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. iii A. Le contenu de ce document a été élaboré en décrivant les bonnes…

23e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2020-2021 Trimestre : Avril à…

Réseau correctionnel de Montréal Activité reportée due à la COVID Entre 100 et 150 personnes 322,50 $ Allocation d'un montant pour souligner le départ à…

elle est différente de celle du demandeur : Téléphone du représentant : Courriel du représentant : Nom du programme pour lequel la demande est déposée :…

compte de taxes à tous les propriétaires avant la plus tardive des deux dates suivantes : • 60 jours suivant l’adoption du budget; • le 1er mars de…

Échelon4 À compter du 141e jour de travail de l'année scolaire 2019-2020 À compter du 141e jour de travail de l'année scolaire 2020-2021 À compter …