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d’un bien ou d’une personne. 1982, c. 30, a. 29; 2006, c. 22, a. 16. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le…

délai moyen supérieur à 25 minutes, mais inférieur ou égal à 30 minutes Performance à améliorer : délai moyen supérieur à 30 minutes 30 Ministère de la Santé…

le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). 25-1043_DÉCISION - MEQ AC_DA_25_1043 AC_IndEtp_ConsPedFgj_cIaM_25-1043 Extraits art. 1…

normalement allouée par le Ministère. Toutefois, cette superficie additionnelle ne peut être considérée pour augmenter la capacité d’accueil de l’école.…

on de la forêt résiduelle. Ministère Localisation, contour et superficie des SIP. Ministère Fermeture de chemins (temporaire ou permanente) (processus…

aint-Jean https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-et-organismes/secretariat-condition-feminine/publications http://Québec.ca/gouvernement/ministeres…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de…

visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…

dépenses, acquisitions futures 30 939 259 5 957 434 44 163 548 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 Montant en bas du seuil de 50 000 $ 29 30 Total des affectations…