Résultats de la recherche
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Lignes directrices relatives à la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
pdf 664 Ko LI_directrices-mesures-transparence.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels
pdf 822 Ko 2023-0252_air.pdf
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2023-24-094.pdf
pdf 3,74 Mo 2023-24-094.pdf
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Revue de littérature sur la prévention de la récidive ou des meilleurs moyens pour en diminuer les risques
pdf 2,34 Mo revue_litterature_prevention_recidive.pdf
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AVI_DefisPolitiquesImm_MTermote_Fev2025.pdf
pdf 604 Ko AVI_DefisPolitiquesImm_MTermote_Fev2025.pdf
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