Résultats de recherche

makes public. If the Minister holds a consultation, the Minister prepares a report summarizing the comments obtained during the consultation. If the consulta…

conduct a consultation among individuals and organizations wishing to express themselves in this respect; 95-2007 IT IS HEREBY DECREED, on the recom-…

règlement du ministre serait publié à la Gazette officielle du Québec lorsque débuterait la consultation publique du projet de règlement du gouvernement. 7…

Mesure de consultation Mesure de participation active Mesure de rétroaction LÉ G EN D E DÉMARCHE DE PARTICIPATION PUBLIQUE / EXEMPLES DE MESURES Exemple 2 :…

des informations sur cette démarche de consultations. Dans ces consultations d’experts, il a été convenu dès le départ qu’aucune ou qu’aucun des experts cons…

mécanisme de consultation ou d’audiences publiques ; — Une participation à de la recherche, de l’innovation et du développement ; — Des objectifs,…

l’industrie de la sécurité privée, des suggestions et consultations portaient sur une complémentarité possible entre les acteurs de la sécurité publique et…

https://iris-recherche.qc.ca/publications/revenu-viable-2025/ https://frq.gouv.qc.ca/publications-archivees/ MÉMOIRE SOUMIS EN VUE DES CONSULTATIONS…

certaines situations. 1.3 Comité consultatif La LSGEE prévoit la formation de comités consultatifs régionaux, actuellement désignés sous l’appellation comité…

les intrants requis sont sécurisés pour assurer la viabilité du projet; o les résultats de consultations publiques en regard de l’acceptabilité sociale du…