Résultats de la recherche
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Règles et normes – Programme de soutien aux événements sportifs internationaux
pdf 329 Ko PSES-Guide-normes.pdf
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Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants universitaires
pdf 69 Ko Statut_resident_Qc_Uni_Formulaire_VF.pdf
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Programme de développement territorial et sectoriel
pdf 668 Ko PG_developpement-territorial-sectoriel-PDTS_MAPAQ.pdf
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Soutenir l’exercice du rôle parental en situation de handicap et informer la politique À part entière
pdf 1,63 Mo Soutenir-exercice-role-parental-situation-handicap-politique-APE.pdf
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Cadre normatif du Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
pdf 775 Ko CN_PSO_2024-2027_MEIE.pdf
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Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants du collégial
pdf 72 Ko Statut_resident_Qc_Col_Formulaire_VF.pdf
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Plan d’aménagement spécial pour la récupération des bois touchés par un chablis applicable en 2025-2026 - Bas-Saint-Laurent
pdf 6,71 Mo PS_BSL_chablis_UA01272_2025-2026.pdf
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Guide pour déclarer annuellement les ventes de pesticides
pdf 856 Ko guide-explicatif-formulaire-declaration-annuelle.pdf
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Guide de reddition de comptes - Rapport financier annuel 2020-2021
pdf 861 Ko Guide-reddition-comptes-2020-2021.pdf
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