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Liste des artistes musicaux québécois ainsi que des maisons de disques québécoises ayant bénéficié d’un financement et d’une aide du Programme d’aide aux…

2 • L’article 53 qui précise que les renseignements personnels sont confidentiels. • L’article 54 qui précise que dans un document, sont personnels les…

2 La période totale de confidentialité du rapport ne peut cependant excéder cinq ans à compter de la date de sa réception par le ministre. Pendant la période…

étage Québec (Québec) G1R 5G5 Courriel : isabelle.hardy@mcc.gouv.qc.ca Site Web : www.mcc.gouv.qc.ca Bureaux relocalisés temporairement à l’adresse suivante…

2 Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la…

Nom du client/partenaire Programme Type de formulaire Montant annoncé Date de l'annonce MRC Région administrative Compagnie de création Le Gros Orteil Aide…

02-GAGM-01 L'occupation villageoise iroquoienne dans la région de Saint-Anicet, MRC du Haut-Saint- Laurent (2002);fouille du site McDonald (BgFo-18) et…

2 Il peut également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou…