Résultats de la recherche
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Demande d'accès à l'information 202302-04
pdf 817 Ko 202302-04_REP.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du plan de mise en oeuvre 2023-2028 du Plan pour une économie verte 2030
pdf 0,94 Mo 2023-0080_air.pdf
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Analyse d'impact réglemenatire du Projet de loi modifiant la loi sur les produits alimentaires
pdf 571 Ko produits_alimentaires_air.pdf
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Couverture mémoire prévention santé 2025
pdf 3,84 Mo conseil-quebecois-loisir_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf
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Analyse d'impact règlementaire du projet de règlement sur les incidents de confidentialité
pdf 758 Ko 2022-0149_air.pdf
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Plan d'aménagement forestier intégré tactique 2023-2028
pdf 9,08 Mo PL_PAFIT_Nord-du-QC_UA08551_ang.pdf
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Analyse d'impact réglementaire concernant le Projet de loi visant à moderniser la Loi sur les établissements d’hébergement touristique et à modifier diverses dispositions
pdf 566 Ko hebergement_touristique_air.pdf
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029_Memoire_DCQ.pdf
pdf 222 Ko 029_Memoire_DCQ.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - avril 2022
pdf 2,91 Mo engagements_financiers_avril_2022.pdf
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