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reconnu » : Personne ayant été reconnue à titre d’assistant à un majeur et ayant été inscrite sur le registre public à ce titre. « Besoin de protection » :…

organisme à but lucratif; 6.3. Un organisme : a) en situation de faillite; b) qui figure dans le Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

l’énumération précédente, ne sont pas admissibles au présent programme : − les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

dépenses admissibles pour le projet; • Le coût des travaux effectués par une entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

attribuer un mot de départ en français standard et doit trouver des synonymes de ce mot issus des registres populaire, familier, vieilli ou littéraire. Les…

formulaire doit être conservé pendant trois ans par l’employeur, comme s’il s’agissait d’une mention au registre de son entreprise. La Loi sur l’encadrement…

s’appuyant sur des données fournies par les ministères et organismes (MO), des données issues des registres tenus par le Bureau de la gouvernance et de la…

outil numérique pour faciliter la gestion de son système de services de garderie éducatifs. • Le registre contient un portail des personnes exploitantes dans…

dépenses admissibles pour le projet; • Le coût des travaux effectués par une entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

ire ou retire un avantage d’une loi concernant la faillite ou l’insolvabilité; o est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics…