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Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Nathalie Verge, sous-ministre Nombre…

Scierie Landrienne inc. 1 % 7 100 7 100 48 PF Résolu Canada inc. (Comtois) 34 % 183 750 183 750 215 Barrette-Chapais ltée 17 % 92 650 92 650 442 14969499 Can…

du cadre juridique actuel. Les outils technologiques mis à disposition (plateforme de clôture et signature des actes notariés, logiciel de visioconférence)…

Gallery de Regina, de la Ville d’Ottawa, de la Banque d’art du Conseil des arts du Canada, du Musée des beaux-arts du Canada, du Musée national des…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Sébastien Maheux, Directeur des…

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et poursuivent le défrichage des terres le long de la future côte Saint-Laurent3. À l’aube de la signature de la Grande paix de Montréal, les Sulpiciens,…

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application. Formulaire – Signatures professionnelles et administratives Le formulaire est disponible à la page suivante. Ministère des Ressources naturelles…

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