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heures accordés pour l’analyse de plusieurs dossiers, considérés comme insuffisants. Certains dossiers jugés peu pertinents se retrouvent dans la liste des …

pénale commise au Canada ou à l’étranger, sauf si un pardon a été obtenu pour cette infraction; ▪ une accusation encore pendante pour une infraction…

millions de dollars (2,5 %) de l’impôt sur le revenu des particuliers, découlant notamment de l’impôt additionnel en lien avec les mesures de soutien au …

dans le tableau proviennent du Bureau des affaires pénales. Délai de 12 mois maximum pour payer 7 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District judiciaire de Montréal…

novembre 2020 2021 Variation 2020-2021 2021-2022 Variation Variation (%) Impôt sur le revenu et les biens Impôt sur le revenu des particuliers 2 969 3 007 38…

septembre 2019 2020 Variation 2019-2020 2020-2021 Variation Variation (%) Impôt sur le revenu et les biens Impôt sur le revenu des particuliers 3 266 2 968…

octobre 2019 2020 Variation 2019-2020 2020-2021 Variation Variation (%) Impôt sur le revenu et les biens Impôt sur le revenu des particuliers 2 722 2 711 –11…

également d’autres sources d’information, telles que : Statistique Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada et la…

Banque du Canada. ▪ En janvier 2026, l’IPC a connu une variation annuelle de 3,0 % au Québec, soutenue notamment par une hausse importante des prix de la…

également d’autres sources d’information, telles que : Statistique Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada et la…