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numérique, des communications et de l’international, dûment autorisé aux termes du Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits du…

application. Formulaire – Signatures professionnelles et administratives Le formulaire est disponible à la page suivante. Ministère des Ressources naturelles…

à 17 ans utilisaient un téléphone intelligent dans la province4. Selon des données de 2017, « au Canada, un adolescent sur sept âgés entre 14 et 17 ans…

préalable de l’annexe G » produite par Transports Canada. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web de Transports Canada. https://tc.canada.ca/…

sociaux. En 2015, les impératifs de la transition juste ont été reconnus internationalement avec la signature de l’accord de Paris, un traité ayant comme…

Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant dûment autorisé Signature : Nom et titre : Nombre de pages jointes…

numéros de série; - Contrat de police d’assurance (biens). Autres documents Section 10 – Déclaration Signature Veuillez noter que vous devez faire parvenir…

Conseil du trésor) Date 5 juillet 2024 Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Audrey Leclerc - Directrice générale…

de taxe 0350 Ministère de l'Éducation 015001 Equifax Canada Co. 2020-04-06 5788381-6000 - $ - $ 0350 Ministère de l'Éducation 015001 Equifax Canada…

Exploitation minière Canada) Iron 2- Goodwood (Tata Steel Minerals Canada) Iron 3- Lac Bloom (Minerai de Fer Québec) Iron 4- Mont-Wright (ArcelorMittal…