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Pour information Bureau des mandats organisationnels Date dernière mise à jour 2. La copie du certificat de naissance de l’enfant visé par la demande. Tout…

5125-15-006 2 Rapport d’examen de plainte révision d’une décision : il ne peut délivrer de permis ou de certificat de spécialiste au nom d’un ordre ni…

» (z) exigée pour les conducteurs ou conductrices de véhicules équipés de freins pneumatiques. Certificat de transport de marchandises dangereuses pour…

cycle non complétées – 4 années après le DEC U1 Programme universitaire complété, une année de certificat ou mineure U2 Programme universitaire complété,…

Montant du contrat déjà alloué Impact environnemental Le projet fait-il l’objet d’une demande de certificat d’autorisation de travaux au ministère de…

sécurité des utilisateurs? Non Impact environnemental Le projet fait-il l’objet d’une demande de certificat d’autorisation de travaux au ministère de…

25 employés et plus pendant une période d’au moins six mois consécutifs : o J’atteste détenir un certificat de francisation (ou une attestation d’inscription…

(Office des professions et gouvernement du Québec) les conditions de délivrance du permis ou du certificat de spécialiste. • Fonction évaluative —…

(Office des professions et gouvernement du Québec) les conditions de délivrance du permis ou du certificat de spécialiste. • Fonction évaluative —…

(français seulement, autre); • La proportion d’adultes vivant seuls; • Le plus haut diplôme ou certificat détenu (aucun/secondaire/DEP, collégial,…