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Renforcer le soutien aux personnes endeuillées par surdose 3. Politiques publiques et règlementation Favoriser l’adoption de politiques publiques axées sur…

après consultation, une liste des indicateurs d’occupation et de vitalité des territoires dont il recommande l’adoption. Une fois adoptés, ces indicateurs…

pérennité des entreprises adaptées dans les politiques publiques Mémoire déposé au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations…

qu’un resserrement de l’imputabilité des hauts fonctionnaires. Des consultations particulières à la Commission des finances publiques (ci-après la…

en œuvre participatives L’élaboration du Plan nature est le fruit d’une vaste démarche de consultation publique et de mobilisation pour laquelle la…

Guillemette, P. Raymond et J.-P. Saucier, Les Publications du Québec, 744 p. 2 Pour plus d’information sur les traitements retenus à la stratégie sylvicole, …

ité aux services professionnels. 7- Consultation entre les ministères et avec d’autres parties prenantes Lors des consultations particulières et auditions pu…

RECOMMANDATIONS D’INSTANCES PUBLIQUES ET GOUVERNEMENTALES. Mémoire présenté au COMITÉ CONSULTATIF SUR LA RÉALITÉ POLICIÈRE Dans le cadre du PROCESSUS DE CONS…

Consultations prébudgétaires : des choix déterminants pour l’avenir du réseau public et des professionnelles en soins Dans le cadre des consultations…

and Rurality Fund since April 1, 2020; • Publication of the Politique nationale de lꞌarchitecture et de lꞌaménagement du territoire on June 6, 2022; • Public…