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technique signé par Stéphanie Lachance (DEX 04-17) en date du 8 juin 2010 et transféré au MDDEP par notre directeur M. Alain Simard en date du 8 juin 2010.…

................. 28 ANNEXE 7 : LETTRE AU REQUÉRANT CONFIRMANT L’ENVOI D’UN ACCORD CONDITIONNEL PAR DÉPÊHE ........................................ 29 ANNEXE…

incluant les lettres de confirmation des autres sources de financement; ▪ Un échéancier réaliste; ▪ Les règlements généraux et les lettres patentes de…

protection de vos renseignements. Vous devrez d’abord saisir votre code d’utilisateur. Votre mot de passe vous sera ensuite demandé. Veuillez noter que le…

en quatre (4) étapes, soit la lettre d’intention, la lettre d’autorisation de principe, la lettre d’autorisation finale et la convention d’aide financière :…

58 AC_R53ss_5-Lettre-Appro-AEP-Int-Comp-Canin-4259 AC_R53ss_7-Lettre-Appro-AEP-Ins-Int-Aeronefs-4263 AC_R53ss_8-Lettre-Appro-AEP-Mesurage-Gest-Bois-4262…

Sciences humaines et Danse (30015) 12 9 21 Arts, lettres et communication et Musique (50011) 9 8 17 Arts, lettres et communication et Arts visuels (50013) 8…

....................................... 8 1. Situations exigeant la production d’un rapport financier annuel (RFA) 2021-2022 ................................…

une personne morale ou par une entreprise pour obtenir un permis, une autre autorisation de même nature, une subvention ou une autre forme d’aide financière…

. 40 8.5. Aucune révision de l’aide financière ................................................ 41 8.6. Autres sources de financement…