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sociale. D’entrée de jeu, de faire remplir un formulaire à des personnes qui ont de la difficulté parfois à lire, à écrire, à comprendre, et même à se…

municipal. La démarche comprenait deux volets distincts : 1. Une invitation à produire un mémoire ou à remplir un formulaire. 2. Une série de rencontres…

DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2019 (démarche locale) À remplir uniquement si la municipalité applique la…

DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2021 (démarche locale) À remplir uniquement si la municipalité applique la…

référence, ci-après le « Programme », dont l’objectif est de soutenir les établissements publics qui remplissent les conditions d’admissibilité et qui…

étranger porteur du projet d'immigration. Toutefois, le conjoint(e) âgé de 18 ans ou plus pourra remplir sa propre déclaration d'intérêt. Les enfants à…

expertise et remplir le tableau à la page suivante. b) Si vous avez répondu NON ou PARTIELLEMENT à la question précédente, veuillez indiquer avec qui et…

sujet, le MAPAQ met à la disposition du médecin vétérinaire un questionnaire type que ce dernier remplira avec le concours du propriétaire de l’animal.…

plans de financement, cela indique une erreur à corriger. Section Plan de financement - Projet (à remplir par tous les demandeurs) 1. Sélectionnez : – Le…

paix date du rapport de manquement avis soumis à date du jour résumé de l’événement INFORMATIONS À REMPLIR PAR LE PROCUREUR S.V.P. ☐ Nous donnerons suite à…