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détiennent en tout temps : o une attestation d’absence d’empêchement datant d’au plus trois ans; o un certificat attestant la réussite d’un cours de…

(français seulement, autre); • La proportion d’adultes vivant seuls; • Le plus haut diplôme ou certificat détenu (aucun/secondaire/DEP, collégial,…

touristique et des projets majeurs 1 Début : 2024-02-15 Durée de 6 jours Formation en ligne 3 045,00 $ Certificat en finance d'entreprise HEC Montréal…

congé parental si le lien de filiation qui unit l’enfant à ses pères ou à ses mères est reconnu au certificat de naissance ou au jugement d'adoption. Les…

Ajout de 5 semaines de prestations parentales ou d’adoption au parent qui est le seul mentionné au certificat de naissance ou au document équivalent et au…

veuillez inscrire le numéro de la plaque d’immatriculation sur le formulaire ( consultez votre certificat d’immatriculation au besoin ). 5. Inscrivez la date…

25 employés et plus pendant une période d’au moins six mois consécutifs : ◦ J’atteste détenir un certificat de francisation (ou une attestation d’inscription…

par rapport aux besoins réels des étudiants. 2.2 Modification portant sur la durée de validité du Certificat de garantie (CTGA) Le CTGA est un document…

LE 31 DÉCEMBRE 2021 5. Débiteurs 2021 2020 Taxes municipales 11 833 026 516 884 539 233 Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes 12…

TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2023 5. Débiteurs 2023 2022 Taxes municipales 9 979 881 369 830 686 744 Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes…