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LE 31 DÉCEMBRE 2022 5. Débiteurs 2022 2021 Taxes municipales 12 832 000 583 828 582 789 Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes 13…

816 267 057 911 247 193 Note 5. Débiteurs 2020 2019 Taxes municipales 11 887 059 140 714 360 235 Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes…

Modification de la période de validité d’un certificat de producteur forestier En juillet 2020, le Ministère a modifié la période de validité d’un certificat…

7 Au moment du renouvellement de son certificat d’acceptation du Québec (CAQ), l’étudiant qui n’a pas respecté les conditions de délivrance du précédent cert…

7 Au moment du renouvellement de son certificat d’acceptation du Québec (CAQ), l’étudiant qui n’a pas respecté les conditions de délivrance du précédent cert…

7 Au moment du renouvellement de son certificat d’acceptation du Québec (CAQ), l’étudiant qui n’a pas respecté les conditions de délivrance du précédent cert…

7 Au moment du renouvellement de son certificat d’acceptation du Québec (CAQ), l’étudiant qui n’a pas respecté les conditions de délivrance du précédent cert…

7 Au moment du renouvellement de son certificat d’acceptation du Québec (CAQ), l’étudiant qui n’a pas respecté les conditions de délivrance du précédent cert…

7 Au moment du renouvellement de son certificat d’acceptation du Québec (CAQ), l’étudiant qui n’a pas respecté les conditions de délivrance du précédent cert…

fin de son deuxième exercice financier, mais au plus tard le 31 décembre 2017, afin d’obtenir un certificat de qualification pour l’application de ces…