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légal – 2026 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN 978-2-555-03368-9 (PDF) Tous droits réservés pour tous les pays. © Gouvernement du Québec –…

et Archives nationales du Québec ISBN 9 7 8-2-5 5 5-0 1 1 4 2-7 (version électronique) Tous droits réservés pour tous les pays. © Gouvernement du Québec –…

2 proximité, dont l’« Ancien canal des Sulpiciens » (BiFj-117). Le patrimoine archéologique est fragile, rare et non renouvelable. Des opérations…

2 Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos meilleures salutations. La responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels,…

2 La période totale de confidentialité du rapport ne peut cependant excéder cinq ans à compter de la date de sa réception par le ministre. Pendant la période…

2 • L’article 59 qui précise qu’un organisme public ne peut communiquer un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée.…

2 Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos meilleures salutations. L’équipe de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, p.…

2 3. Les recommandations du Conseil du trésor ou d’un comité ministériel au Conseil exécutif, à moins que l’auteur ou le destinataire n’en décide autrement;…