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police de la Ville de Montréal (2019), Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs. Mémoire présenté par le Service de police de la Ville de…

soumettre une recommandation au Conseil des ministres. Le rapport du Secrétariat Le présent rapport fournit un éventail d’information sur les différentes…

regard de la protection des milieux humides, la ville de Chandler ne semble pas être au courant, Ceux-ci puisent l’eau potable pour une bonne partie de la …

un accès sans entrave aux entités qui fournissent des services aux victimes. a. Collaborer avec les centres communautaires d’aide aux victimes de viol pour …

de la fonction publique à titre d’employeur en favorisant une expérience employé stimulante pour fournir des conditions optimales à la réalisation des…

fiscal actuel perpétue, encourage et mise sur l’étalement urbain. Par ailleurs, il décourage les villes de contrer la spéculation immobilière. Le fardeau des…

déclaration de culpabilité ou du plaidoyer de culpabilité : Signature Je déclare que les renseignements fournis dans ce formulaire sont exacts et complets.…

ou ses statuts et l’informer de tout changement ou de toute modification à ses règlements, 2.5. Fournir au MINISTRE les documents suivants: DAF : 544629 2…

ou ses statuts et l’informer de tout changement ou de toute modification à ses règlements, 2.5. Fournir au MINISTRE les documents suivants: DAF : 544629 2…

travailleurs à la transition énergétique; - Que les entreprises qui appliquent à la mise en consigne fournissent un argumentaire et un échéancier démontrant…