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Urbanistique et Paysager ☐ Archéologique ☐ Artistique, ethnologique, emblématique, identitaire, scientifique, social et technologique ☐ Enjeu Démarche de…

2 Toutefois, conformément à l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

et du soutien au rayonnement Approuvée par : Bruno Boisvert Date / mise à jour : 16 janvier 2023 2 3 Page 2 de 4 de la Table de concertation…

2 Un organisme constitué à des fins industrielles, commerciales ou de gestion financière peut aussi refuser de communiquer un tel renseignement lorsque sa…

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2 Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q.,…