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sorte que la fondation publique qui représente le regroupement et fait la demande au programme peut remplir le rôle de demandeur et de gestionnaire du fonds…

2021, chapitre 15, a. 84) 1. Pour tout contrat d’assurance de responsabilité civile, l’assuré qui remplit l’une des conditions suivantes peut être visé par…

peut, dans le but de fournir un portrait plus complet de la situation à sa population, choisir de remplir également les sections facultatives qui suivent. 7.…

les outils disponibles sur la page Ouvrir un service de garde éducatif à l’enfance. 2. Directives Remplissez les sections 1, 2, 3 et 4 de la partie 3 selon…

celui d'un tel syndicat; 20 elle remplit, quant à la représentation des personnes responsables dans un territoire, les conditions prévues à la présente…

à ces employés du travail qu’ils peuvent effectuer selon l’avis médical, pourvu qu’ils puissent remplir les exigences normales de la tâche. » DQ-2023-3899…

statement is true. À / At , le / on Signature du déclarant / Signature of declarant Si vous avez rempli la présente déclaration au nom de la victime : If you…

d’améliorer la situation de l’accès à l’égalité en emploi au sein de la fonction publique. En remplissant celui-ci, la Loi sur l’accès aux documents des…

Sexe F M Date de naissance (AAAA/MM/JJ) Enfant à charge atteint d’une déficience fonctionnelle8 À remplir dans le cas d’un enfant à charge âgé de 18 ans ou…

[image: ] Description du projet Maximum : 4000 caractères Note : Le présent gabarit sert à remplir le champ du formulaire di@pason du même nom. Vous pouvez…