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transports adapté et scolaire, en un réseau intégré ou la mise en place d’un transport collectif par taxi (taxi-bus) peuvent constituer des moyens abordables…

 Versements anticipés de crédits d’impôt (441) Ce montant correspond aux sommes reçues à titre de versements anticipés des crédits d’impôt relatifs à la…

dépenses de commandites; 18.16. La portion remboursable de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services/taxe de vente…

TENANT LIEU DE TAXES Taxes, compensations et tarification GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES Taxes, compensations et tarification Taxes, compensations et…

cumulé entre 15 et 29 crédits réussis o Palier 2: avoir cumulé entre 30 et 44 crédits réussis o Palier 3: avoir cumulé entre 45 et 59 crédits réussis o…

courantes, y compris l’entretien normal des bâtiments et des équipements; • la taxe sur les produits et les services (TPS) et de la taxe de vente du Québec…

cumulé entre 15 et 29 crédits réussis o Pallier 2: avoir cumulé entre 30 et 44 crédits réussis o Pallier 3: avoir cumulé entre 45 et 59 crédits réussis o…

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&LS49 S50 Taux taxes TAUX DES TAXES EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009 Taxes sur la valeur foncière Du 100 $ d'évaluation Taxes générales Taxe…

TENANT LIEU DE TAXES Taxes, compensations et tarification GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES Taxes, compensations et tarification Taxes, compensations et…