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d’un membre du personnel d’un organisme public. 1982, c. 30, a. 57; 1985, c. 30, a. 4; 1990, c. 57, a. 12; 1999, c. 40, a. 3; 2006, c. 22, a. 31. AVIS DE…

supérieurs Québec, le 20 janvier 2026 N.-B.: Veuillez noter que cette liste est à jour à la date de la publication. Pour toute modification, veuillez…

demandeur et sa spécialité, s’il y a lieu; • les tâches exécutées; • les périodes d’emploi et le total des heures travaillées par année; • le contrat…

009U, 009V, 009W, 009X, 009Y, 009Z, 00A0, 00A1, 00A2, 00A3, 00A4, 00A5, 00A6 et 00A7 sont traitées avec un Nej de 25,0. Sécurité incendie (311.A0) Les…

l'agglomération. D.1130-2005, a45; D.1003-2006, a.52; L.Q.2007, c.33 , a.9 45.1 Abrogé D.1003-2006, a.53; L.Q.2007, c.33, a.9 45.2Abrogé D.1003-2006, a.…

en 2022-2023) 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Cibles 5 % 5 % 10 % 10 % Résultats 70 % Cible atteinte Explication du résultat obtenu en 2023-2024 Le…

management purposes. a) Credit risk Credit risk is the risk that the Corporation suffers a financial loss as a result of the failure of the counterparty of a…

500$ et d'un second avenant de 6614$ pour un total du contrat de 54 228$. 54 228,00 $ 2023-12-31 Capitale-Nationale 2 Ministère des Affaires municipales…

Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 23 février 2025 et précisée le 4 mars…

consiste à mettre à jour le Guide de pratiques policières en matière de maltraitance de personnes aînées, a amorcé ses travaux. Ce comité a procédé à la…