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Juillet à septembre
pdf 253 Ko 2425_t2-art23_contrats-formation.pdf
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Rapport annuel requis selon l’article 195 du Code criminel – Année 2021
pdf 306 Ko RA_2021_Ecoute_electronique_Public.pdf
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Déclaration des associations patronales et syndicales de l’industrie de la construction.
pdf 132 Ko Declaration_FTQ-0009_2024.pdf
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2024-049 – Nombre, rôle et responsabilité des employés dédiés à des fonctions d’inspection et/ou enquête ainsi que le nombre d’inspection par région, depuis 2019-2020
pdf 1,69 Mo DAI_2024-049_inspection_region.pdf
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Montants des coupes budgétaires annoncées le 13 juin 2025 par le ministère de l’Éducation pour les collèges privés en format Excel.
pdf 5,76 Mo 25-221_Diffusion.pdf
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Plan d’action gouvernemental de simplification des démarches administratives à la suite d’un décès 2022-2027 - BSM-2026-005767
pdf 223 Ko DAI_no_BSM-2026-005767.pdf
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Demande de confirmation de délivrance d’un diplôme d’études collégiales (DEC)
pdf 382 Ko Demande_diplome_collegial_VF.pdf
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Contrats de formation
pdf 586 Ko contrats_formation_t2-24-25.pdf
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Copie de l'autorisation d'aménager et d'exploiter un sentier de véhicule hors route sur un chemin multiusage pour le Club de motoneige Harfang du Nord inc.
pdf 1,56 Mo Motoneige_Club-Harfang-du-Nord.pdf
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