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Nord, 2e étage, Coaticook (QC) J1A 2R3 Tél. : 819 849-7083 #222 Téléc. : 819 849-4320 n.bilodeau@mrcdecoaticook.qc.ca Ville de Coaticook Geneviève Dupras…

(002).pdf 20250128120236026 (002).pdf 20250128120204065 (002).pdf 20250128120117752 (002).pdf QDLM 2.pdf 20250128120336341 (002).pdf 20250128120402935…

2 Un organisme constitué à des fins industrielles, commerciales ou de gestion financière peut aussi refuser de communiquer un tel renseignement lorsque sa…

2 fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. • L’article 24 qui précise qu’un organisme public…

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(002).pdf 20250128120236026 (002).pdf 20250128120204065 (002).pdf 20250128120117752 (002).pdf QDLM 2.pdf 20250128120336341 (002).pdf 20250128120402935…

2 Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la…

2 • L’article 53 qui précise que les renseignements personnels sont confidentiels. • L’article 54 qui précise que dans un document, sont personnels les…

2 La période totale de confidentialité du rapport ne peut cependant excéder cinq ans à compter de la date de sa réception par le ministre. Pendant la période…