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s’ajoutent deux exceptions : 79 • Le baccalauréat par cumul de certificats : les étudiants peuvent entreprendre jusqu’à trois certificats dans des…

élèves, qui pourront poursuivre leur parcours scolaire et obtenir, le cas échéant, leur diplôme, certificat ou attestation. Pour ceux en fin de parcours, ils…

50 employés et plus pendant une période d’au moins six mois consécutifs : o J’atteste détenir un certificat de francisation (ou une attestation d’inscription…

Conformément à la Loi sur les sociétés par actions, le Registraire refuse également d’établir un certificat de dissolution si les droits prévus à la LPLE ne…

f d'urbanisme d'assujettir la délivrance d'un permis de construction ou de lotissement ou d’un certificat d'autorisation ou d'occupation à…

n’est pas un mécanisme d’appel ou de révision d’une décision : il ne peut délivrer de permis ou de certificat de spécialiste au nom d’un Ordre, ni modifier…

n’est pas un mécanisme d’appel ou de révision d’une décision : il ne peut délivrer de permis ou de certificat de spécialiste au nom d’un ordre, ni modifier…

travaux 6. Description des travaux 7. Puissance (en kilowatts) du système de chauffage 8. Numéro de certificat AHRI 9. Coût des travaux 1 2 3 4 5 6 7 9…

indiquer la date à laquelle l’agrément a été obtenu. Cette date correspond à celle apparaissant sur le certificat d’agrément. Pour les librairies agréées qui…

exemple, l’apposition de l’image d’une signature). Les signatures numériques (générées grâce à un certificat numérique produit au moyen d’un outil…