Résultats de recherche

accessibles. Vous les trouverez ci-joints. Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision.…

(paragraphe abrogé); 6° (paragraphe abrogé); 7° (paragraphe abrogé); 8° à une personne ou à un organisme, conformément aux articles 61, 63.8, 66, 67, 67.1,…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après nommée « Loi sur l’accès »), nous vous…

70 % 80 % 90 % 100 % 2-8 mars 9-15 mars 16-22 mars 23-29 mars 30 mars- 5 avr. 6-12 avril 13-19 avril 20-26 avril 27 avr- 3 mai 4-10 mai 11-17 mai 18-24 mai…

documents - décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 8 décembre 2025, telle que reformulée le 11 décembre…

une augmentation de 1,8 point de pourcentage par rapport au premier semestre de 2023 pour atteindre 7,4 %. En outre, un recul est observé au niveau du taux…

...............................................8 3.8 Déploiement du Programme Agir tôt .................................................................8 3.9…

éprouvez des difficultés. Le cas échéant, contactez-nous au numéro de téléphone suivant : 1 8 8 8 3 8 0 - 8 8 8 2.} Guide du rapport annuel – Éditeur agréé…

Économies d’entretien 203,8 1 086,4 3 846,9 Économies énergétiques 396,8 2 384,9 8 199,6 Économies d’acquisition (478,0) 790,3 737,4 Économies nettes totales…

Québec (ci-après le « Règlement »). Nous présentons, ci-dessous, des éléments du Règlement qui sont pertinents à l’examen de la plainte. Afin d’obtenir le…