Résultats de recherche

185,22 $ 4 507,67 $ Titulaires d'emploi supérieurs et personnel de cabinet 1 952,00 $ 2 018,82 $ 2 053,28 $ 2 436,38 $ 2 655,19 $ CPCQ - Jetons de…

2 Pendant la période de confidentialité, le ministre peut toutefois communiquer en tout ou en partie le rapport: 1. à un organisme public, au sens que donne…

2 Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos meilleures salutations. L’équipe de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, p.…

$ Ville de Sainte-Marie 1 2 473 100,00 $ Côte-Nord 2 4 204 926,00 $ Ville de Baie-Comeau 1 2 286 790,00 $ Ville de Port-Cartier 1 1 918 136,00 $ Estrie 2 10…

communications 2 306 602,00 $ 2 389 007,00 $ 2 123 419,00 $ 4 091 221,00 $ 2 314 660,00 $ Histoire, ethnologie Aide au fonctionnement 3 321 475,00 $ 2 869…

2 Toutefois, conformément à l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

2 • L’article 59 qui précise qu’un organisme public ne peut communiquer un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée.…

2 • L’article 37 qui précise qu’un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation, faits depuis moins de dix ans, par un de ses…