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......................... 8 5.7 Consultation faunique…

comportement sexualisé) 13 8 1 3 25 Intimidation, violence (autre que violence à caractère sexuel) 4 6 0 2 12 Admission et inscription 1 8 1 0 10 Transport…

d’immobilisation susceptibles de maintenir ou d’améliorer la qualité du parc national. Enfin, l’article 8.1.1 de cette même loi permet la conclusion de…

................................................. 8 Valeurs et règles de déontologie .............................................................. 8…

durable, ainsi qu’à favoriser l’imputabilité de l’Administration en la matière […]. » (RLRQ, chapitre D-8.1.1) 3 Ministère de l’Éducation Loi sur la sécurité…

à des fins d’étude, de recherche ou de statistique; 6° (paragraphe abrogé); 7° (paragraphe abrogé); 8° à une personne ou à un organisme, conformément aux…

l’interne. Ceux-ci paraissent deux fois par année, dont notamment autour de la Saint-Jean-Baptiste, ce qui permet de rappeler aux détenus qu’ils peuvent…

1 De 1,8 à 2,0 2,2 2,2 0,0 De 1,8 à 2,0 2,4 2,4 0,0 2 De 1,8 à 2,0 1,8 1,8 0,0 De 1,8 à 2,0 2,2 2,0 0,2 3 De 1,8 à 2,0 2,0 2,0 0,0 De 1,8 à 2,0 1,7 1,8 0,1…

(RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après nommée « Loi sur l’accès »), nous avons traité votre demande d’accès reçue le 6 janvier 2025. Afin de faciliter la lecture,…

G1R 5R8 Tél. : 418 655-9390 acces-prp@sct.gouv.qc.ca Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission…