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favorisant la gestion durable des ressources en eau au Québec. 15 4. Évaluation des impacts Les hypothèses de calcul utilisées dans l’évaluation des impacts…

touchés Impact favorable sur l’emploi (création nette globale d’emplois au cours des 3 à 5 prochaines années pour le(s) secteur(s) touché(s)) ☐ 500 et plus ☐…

trouver n’importe où au Québec. La mesure proposée est accueillie favorablement par l’entreprise touchée. 5. Appréciation de l’impact anticipé sur l’emploi…

publique du Québec afin d’examiner les enjeux soulevés dans le livre vert intitulé Réalité policière au Québec : modernité, confiance, efficience, qui porte…

touchés Impact favorable sur l’emploi (création nette globale d’emplois au cours des 3 à 5 prochaines années pour le(s) secteur(s) touché(s)) ☐ 500 et plus ☐…

doit être approuvé par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) et publié à la Gazette officielle du Québec avant d’entrer en…

des Ressources naturelles du Québec. Photo couverture: Tourisme Québec © Tourisme Québec, Gouvernement du Québec Dépôt légal – Bibliothèque et Archives…

alimentaires du Québec • Régie du bâtiment du Québec • Registraire des entreprises du Québec • Revenu Québec • Société de l’assurance automobile du Québec 15…

étage, boîte 42 Québec (Québec) G1R 5V7 Téléphone : 418 521-3885 Ou Visitez notre site Web : www.environnement.gouv.qc.ca/ Dépôt légal – 2021 Bibliothèque et…

Chisasibi (Nord-du-Québec); Eastmain (Nord-du-Québec); Mistissini (Nord-du-Québec); Nemaska (Nord-du-Québec); Oujé-Bougoumou (Nord-du-Québec); Waskaganish…