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ménages aidés annuellement. INDICATEUR CIBLE 2021-2022 CIBLE 2022-2023 CIBLE 2023-2024 CIBLE 2024-2025 CIBLE 2025-2026 Nombre de ménages aidés annuellement…

Québec pourra exceptionnellement bénéficier du critère d’exemption 68. Les établissements d’enseignement pourront juger eux-mêmes du type de preuve à fournir…

via une reddition de comptes serrée. Dans un second temps, l’Observatoire pourrait répertorier les terres agricoles qui pourraient potentiellement être…

municipalités locales que les MRC, ces dernières pourraient intervenir dans ce champ de compétence de concert avec les municipalités locales. Ainsi, une MRC …

demandeur et celle d’autres partenaires, le Ministère pourra couvrir jusqu’à un maximum de 80 % des dépenses admissibles du projet. Le Ministère pourra,…

complémentaires telles que celles prévues dans la Directive 019 sur l’industrie minière (mise à jour en 2025) et dans le Règlement sur les carrières et…

des bris de service faute de disponibilité d’autobus scolaires, le gouvernement a décidé, en juillet 2025, de lever l’obligation d’électrifier et de…

Détails de mesure PADAAR_4074_IND (2025-06-20) Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 1 | P a g e Programme d’appui au développement…

L’intervenant spécialisé pourra désormais accompagner la personne victime tout au long de son parcours judiciaire, et voir à l’arrimage des services autour…

Sécurité publique Une municipalité pourrait également adopter une tarification sur les ANF dans un règlement sur la tarification. Le tarif pour chaque…