Résultats de recherche

2 La période totale de confidentialité du rapport ne peut cependant excéder cinq ans à compter de la date de sa réception par le ministre. Pendant la période…

2 La période totale de confidentialité du rapport ne peut cependant excéder cinq ans à compter de la date de sa réception par le ministre. Pendant la période…

2 • L’article 59 qui précise qu’un organisme public ne peut communiquer un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée.…

2 Il peut également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou…

2510030-316_Roland Giguère RE_ Dossier Prix du Québec

2 De plus, il est à noter que l’ISAQ ne contient que les sites archéologiques connus jusqu’à présent. Nous vous invitons à contacter un archéologue ou une…

2 Budget réalisation de l'œuvre à « 0 » : nous avons déterminé le montant des maquettes, mais le projet n'est pas terminé, le comité de présentation des…

2 Un organisme constitué à des fins industrielles, commerciales ou de gestion financière peut aussi refuser de communiquer un tel renseignement lorsque sa…